Mémoire & Cadre Légal • Loi 1901

Origines Historiques, Enregistrement et Évolution Statutaire

Depuis sa constitution initiale jusqu'aux jalons contemporains de l'exercice 2026, l'Association Château d'Assas inscrit son action dans le respect rigoureux de la tradition civique des corps intermédiaires à but non lucratif, voués à la préservation des monuments historiques et à l'intérêt public en Occitanie.

Assemblée générale institutionnelle et rétrospective historique des membres fondateurs

1. La Genèse Citoyenne et l'Héritage Architectural d'Assas

L'émergence de l'ASSOCIATION CHÂTEAU D'ASSAS procède d'un constat sans équivoque posé au tournant du XXIe siècle par un regroupement d'historiens locaux, d'architectes du patrimoine et d'habitants enracinés dans la commune d'Assas. Face à l'accroissement des pressions démographiques de la frange nord de l'aire montpelliéraine et aux dégradations diffuses affectant les édifices séculaires en milieu rural, une initiative concertée s'imposait avec force. Le Château d'Assas, fleuron du classicisme languedocien bâti au milieu du XVIIIe siècle par des maîtres tailleurs de pierre locaux, menaçait de voir son intégrité amoindrie faute d'une veille patrimoniale continue et désintéressée.

Dès les premières réunions préparatoires tenues à l'ancienne mairie d'Assas, les fondateurs ont établi que seule une structure régie par la Loi du 1er juillet 1901 permettrait de fédérer les énergies bénévoles tout en garantissant une indépendance absolue vis-à-vis des spéculations foncières ou des exploitations commerciales mercantiles. Le principe fondateur demeure invariable : le monument et son domaine paysager représentent un bien commun inaliénable dont la valeur testimoniale appartient à l'ensemble de la collectivité.

Les archives fondatrices consignent la volonté unanime de substituer à une gestion passive une politique active d'observation, de relevés métrologiques et d'animation culturelle ouverte à tous les segments de la population. Les délibérations originelles rappellent que chaque pierre, chaque mascaron sculpté et chaque muret de terrasse participe à la mémoire sensible du terroir héraultais.

Réunion de concertation civique et examen des statuts de l'association

2. Déclaration Préfectorale et Insertion au Journal Officiel

La constitution formelle de l'organisme a fait l'objet d'un dépôt réglementaire auprès des services de la Préfecture de l'Hérault à Montpellier. À l'issue de l'instruction administrative vérifiant la conformité stricte de nos statuts aux dispositions des articles 1 à 6 de la loi de 1901, l'association a été immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro officiel RNA W343004892, et dotée de son numéro d'identification du système national d'entreprises SIREN 494895121.

La publication officielle est parue au Journal Officiel de la République Française (Édition des Associations), consacrant aux yeux de la Nation l'existence légale de l'ASSOCIATION CHÂTEAU D'ASSAS. Le récépissé de déclaration préfectorale confère à l'association la pleine capacité juridique pour ester en justice, recevoir des dons manuels et des subventions publiques de fonctionnement, et signer des conventions de partenariat avec l'État, la Région Occitanie et le Département de l'Hérault.

Cette assise administrative garantit à nos partenaires une transparence opérationnelle sans faille. Chaque procès-verbal d'assemblée générale, chaque renouvellement des membres du bureau et chaque modification de siège social font l'objet d'un téléversement systématique auprès du greffe des associations de Montpellier, assurant une parfaite traçabilité institutionnelle.

3. L'Évolution Statutaire et les Jalons du Projet jusqu'en 2026

Au fil des mandats successifs, les statuts de l'association ont connu plusieurs révisions démocratiques lors d'assemblées générales extraordinaires, destinées à élargir notre champ d'action tout en sanctuarisant nos valeurs d'origine. Les jalons du projet retracent cette maturation continue :

4. Les Coordonnées Géographiques et le Cadre Territorial d'Assas

Le siège social de notre association demeure fixé à l'adresse historique : 1 Route de Saint Vincent, 34820 Assas, dans le département de l'Hérault. Ce positionnement géographique, à 12 kilomètres au nord de Montpellier, place notre action à la charnière de deux paysages emblématiques : la plaine viticole littorale et les contreforts calcaires de la garrigue de Saint-Clément-de-Rivière et des Matelles.

Les coordonnées géographiques cadastrales du site (Latitude : 43.7018° N, Longitude : 3.8994° E, Altitude moyenne : 110 mètres) déterminent un microclimat méditerranéen caractérisé par des étés secs et des épisodes cévenols d'automne parfois intenses. Ces paramètres climatiques influent directement sur notre programmation opérationnelle : les campagnes de consolidation des maçonneries sont calées sur les périodes printanières pour éviter le gel des mortiers de chaux, tandis que les observations floristiques s'échelonnent de mars à juin.

5. Le Cadre Légal de la Loi 1901 : Une Garantie d'Utilité Publique

Le choix immuable du régime de la Loi 1901 place l'association sous un statut désintéressé d'utilité publique. Ce cadre impose trois piliers fondamentaux que notre conseil d'administration applique scrupuleusement :

  1. La Gestion Désintéressée : Les fonctions d'administrateur, de président, de trésorier et de secrétaire sont assurées à titre strictement gracieux. Aucune rémunération, indemnité forfaitaire ou rétribution indirecte n'est allouée aux dirigeants.
  2. L'Absence Totale d'Activité Commerciale : L'association ne détient aucun fonds de commerce, ne commercialise aucun service marchand et refuse toute activité publicitaire payante. L'accès aux sentiers, la consultation des inventaires et la participation aux journées de recherche sont entièrement libres de droits d'accès.
  3. Le Réinvestissement Intégral des Fonds : Les éventuels excédents de gestion constatés en fin d'exercice budgétaire ne font l'objet d'aucune mise en réserve spéculative : ils sont immédiatement réinjectés dans l'exercice suivant pour financer la restauration des pierres de taille, l'achat de matériel d'observation naturaliste ou l'accueil sécurisé du public.

Cette orthodoxie juridique et morale forge la respectabilité de l'ASSOCIATION CHÂTEAU D'ASSAS auprès des services déconcentrés de l'État, des corps universitaires et de l'ensemble des acteurs locaux. En 2026, l'association poursuit cette trajectoire historique avec la certitude renouvelée que la préservation des habitats et des vieilles pierres est une œuvre collective qui élève la conscience civique de toute la communauté.

Découvrir la Gouvernance Associative