Article 1 : Dénomination, Siège et Durée
Il est constitué entre les soussignés et toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, sous la dénomination officielle : ASSOCIATION CHÂTEAU D'ASSAS.
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 1 ROUTE DE SAINT VINCENT, 34820 ASSAS (HÉRAULT). Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même commune ou du département par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. La durée de l'association est illimitée.
L'association est immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W343004892 et au répertoire national SIRENE sous le numéro SIREN 494895121.
Article 2 : Objet et But Non Lucratif
L'association a pour vocation exclusive la recherche historique, la mise en valeur patrimoniale, la conservation préventive des maçonneries traditionnelles en pierre calcaire et la préservation des biotopes méditerranéens sur le territoire de la commune d'Assas et de ses environs immédiats.
L'association s'interdit expressément toute activité commerciale, spéculative ou lucrative, ainsi que toute prise de position partisane ou confessionnelle. Toutes les fonctions d'administration et de direction sont exercées à titre strictement bénévole et gratuit.
Article 3 : Conditions d'Accès aux Événements et Chantiers
La participation aux excursions, conférences et visites commentées organisées par l'association est ouverte au public à titre gracieux, dans la limite des places disponibles fixées par les jauges de sécurité. Pour les chantiers bénévoles de maçonnerie et d'entretien des restanques :
- L'adhésion annuelle en tant que membre actif est requise pour des motifs d'assurance responsabilité civile obligatoire.
- Tout participant s'engage à respecter les consignes de sécurité édictées par l'encadrant technique référent et à porter les équipements de protection individuelle fournis (gants, lunettes de protection, casque si nécessaire).
- L'accès au domaine est strictement interdit en dehors des créneaux officiellement autorisés et programmés par le bureau.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, graphiques, photographiques et cartographiques publiés sur ce portail ainsi que dans les monographies imprimées éditées par l'ASSOCIATION CHÂTEAU D'ASSAS constitue une œuvre collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la diffusion ou l'exploitation à des fins commerciales de ces documents sont formellement interdites sans autorisation écrite préalable du Président de l'association. En revanche, l'utilisation à des fins pédagogiques, universitaires ou de recherche privée est expressément autorisée sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : Association Château d'Assas (Loi 1901) - 2026 ».
Article 5 : Responsabilité et Limitation de Risques
Le domaine du Château d'Assas comportant des zones naturelles accidentées, des dénivelés rocheux et des ouvrages anciens, les visiteurs et adhérents sont tenus à la plus grande prudence. L'association décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect des balisages, de l'escalade imprudente des murets de terrasse ou de l'inobservation des consignes de sécurité.
Article 6 : Juridiction Compétente et Loi Applicable
Les présents statuts et règlements sont exclusivement régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier.