1. Responsable de Traitement et Identité Juridique
Le présent site internet est édité et administré par l'ASSOCIATION CHÂTEAU D'ASSAS, organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : 1 ROUTE DE SAINT VINCENT, 34820 ASSAS (HÉRAULT, FRANCE)
Numéro RNA : W343004892 • Numéro SIREN : 494895121
Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Secrétariat général de l'association
Contact Électronique DPO : sajidkhan473732@gmail.com
2. Principes Fondamentaux : Sobriété Numérique et Absence de Traçage Commercial
L'association applique une politique de sobriété numérique absolue en accord avec sa mission d'utilité publique. Notre portail ne comporte :
- Aucun cookie publicitaire ou traceur commercial : Nous n'exploitons aucun outil de ciblage comportemental, aucune régie d'annonces et aucun pixel de conversion publicitaire.
- Aucun partage marchand avec des tiers : Vos données ne font et ne feront jamais l'objet d'aucune vente, location, cession ou échange commercial avec des entreprises tierces.
- Aucun profilage automatisé : Aucun algorithme de décision individuelle n'est mis en œuvre sur notre infrastructure.
3. Finalités Légitimes et Bases Juridiques des Traitements
Les seules données personnelles collectées le sont par l'intermédiaire du formulaire de contact, des fiches d'adhésion ou des conventions de bénévolat, sur les bases juridiques suivantes :
| Nature des Données | Finalité Explicite | Base Légale & Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Nom, Prénom, Courriel (Formulaire de Contact) | Répondre aux questions des usagers, fournir des renseignements historiques ou confirmer les inscriptions aux sorties de terrain gratuites. | Consentement explicite. Conservées 12 mois maximum après la clôture de la demande. |
| Coordonnées d'Adhérents & Registre Légal | Tenue du registre légal des membres (obligatoire Loi 1901), convocations aux assemblées générales statutaires et émission des reçus d'adhésion. | Obligation légale et exécution statutaire. Conservées pendant la durée de l'adhésion plus 3 ans d'archivage comptable. |
| Fiches de Bénévoles Actifs | Gestion de la couverture d'assurance responsabilité civile et coordination des équipes de terrain pour les chantiers de consolidation. | Intérêt légitime et protection assurantielle. Conservées pour la saison d'activité en cours. |
4. Exercice de vos Droits (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'Accès : Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie lisible.
- Droit de Rectification : Vous pouvez demander la mise à jour immédiate d'une information inexacte ou obsolète.
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos coordonnées de nos listes de diffusion.
- Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception des communications d'information de l'association.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :
Par courriel à : sajidkhan473732@gmail.com
Ou par courrier postal à : ASSOCIATION CHÂTEAU D'ASSAS, 1 Route de Saint Vincent, 34820 Assas.
Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).